CONDITIONS D’UTILISATION

RENSEIGNEMENTS JURIDIQUES IMPORTANTS

Bienvenue au teamtube.com (le « site »). Le présent Accord sur les conditions d’utilisation (l’« Accord ») constitue un contrat valide et contraignant entre l’utilisateur et Team Tube (« Team Tube » ou « nous »), propriétaire et exploitant du site teamtube.com, en ce qui concerne l’utilisation du site. Ce dernier ainsi que les produits et services proposés par Team Tube sont offerts sous réserve de conformité aux conditions énoncées dans le présent Accord auxquelles l’utilisateur consent lorsqu’il consulte ce site, incluant les modifications occasionnelles. Veuillez lire cet accord attentivement; celui-ci constitue un contrat obligatoire vous liant à Team Tube. Prière d’imprimer une copie de cet accord pour vos archives.

NE CONSULTEZ PAS CE SITE SI VOUS NE CONSENTEZ PAS AUX CONDITIONS D’UTILISATION.

Chez Team Tube, nous prenons la confidentialité des renseignements personnels sur Internet très au sérieux. Veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Utilisation du contenu

L’utilisation de ce site est réservée aux activités commerciales générales de particuliers ou de leurs groupes, tels que la collecte d’information dans le cadre d’achats personnels ou à titre de consommateur de produits offerts par Team Tube. L’information figurant sur le site est fournie exclusivement dans le cadre d’activités de marketing de Team Tube et ne doit pas être utilisée pour solliciter des occasions similaires auprès d’autres fournisseurs ou concurrents. Le site ne doit être consulté ou utilisé qu’à des fins informationnelles et son contenu ne doit jamais servir à fournir de l’information à des tiers pour des activités non liées à la vocation du site. Tous les avis de propriété, de droits d’auteur et de marque de commerce originaux doivent être conservés lors de copie, téléchargement ou impression de contenu figurant sur ce site. Le consentement écrit du fournisseur de contenu concerné est nécessaire pour utiliser toute portion du contenu du site à des fins commerciales.

Utilisation du site

L’accès au site est accordé à la seule discrétion de Team Tube. Team Tube peut en interdire l’accès à tout moment et pour n’importe quel motif, fondé ou non. L’utilisation du site et toute commande de marchandises placée par son entremise ne garantissent pas un droit d’accès continu. L’utilisation du site doit toujours se faire conformément aux lois en vigueur. Vous consentez notamment, mais pas exclusivement, à ne pas utiliser ce site afin de :

1. usurper l’identité de toute personne ou entité, déclarer faussement ou présenter de manière inexacte votre affiliation avec toute personne ou entité;
2. téléverser, publier, envoyer électroniquement ou transmettre de toute autre manière tout contenu illégal, malfaisant, menaçant, abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, indiscret à propos de la vie privée d’un tiers, haineux, haineux, raciste, xénophobe ou autrement répréhensible;
3. téléverser, publier, envoyer électroniquement ou transmettre de toute autre manière tout contenu qui violerait un brevet, une marque commerciale, un secret commercial, des droits d’auteur ou tout autre droit exclusif de toute partie; ou
4. téléverser, publier, envoyer électroniquement ou transmettre de toute autre manière tout contenu infecté par des virus ou du code informatique, des fichiers ou des programmes corrompus conçus pour suspendre, interrompre ou limiter le fonctionnement des logiciels, des réseaux, du matériel informatique, des télécommunications ou de tout autre équipement.

Présentation des produits

Nous nous efforçons de présenter les produits offerts sur ce site de la manière la plus fidèle possible. Veuillez cependant noter que nos choix de couleurs et les capacités d’affichage propres à votre moniteur auront un impact substantiel sur l’image apparaissant à votre écran. Le site n’est pas responsable des variations de couleur, de texture ou de détails découlant des limites imposées par votre moniteur.

Contributions des utilisateurs

En fournissant volontairement de l’information, des commentaires ou du contenu (notamment des photos et des anecdotes) sur le site, vous consentez au caractère exclusivement non confidentiel de ces contributions. Vous consentez aussi à ce que ces contributions deviennent la propriété de Team Tube; tous les droits, titres et intérêts s’y rattachant, notamment tous les droits d’auteurs, seront réputés avoir été cédés à Team Tube au moment de l’envoi ou de la publication du matériel. De telles contributions peuvent être utilisées, reproduites, publiées, modifiées, traduites, distribuées et affichées dans tous les médias ou forums et sous toute forme ou tout format existant ou ultérieurement créé, à n’importe quelles fins, à perpétuité et sans autre préavis. Team Tube n’est aucunement tenue d’utiliser ou de publier le contenu provenant des contributions et si l’occasion se présente, rien ne l’oblige à mentionner ou à rémunérer l’auteur.

Liens vers d’autres sites

Il est possible que des liens vers des sites appartenant à d’autres parties et n’étant pas administrés pas Team Tube figurent sur ce site. Veuillez noter que Team Tube n’est pas responsable de l’exactitude du contenu des sites pour lesquels un lien est proposé. Par conséquent, Team Tube ne donne aucune garantie concernant leurs conditions d’utilisation ou leurs politiques de confidentialité; le fait qu’un lien vers un site tiers soit fourni ne signifie en aucun cas que Team Tube le cautionne. La création d’un lien hypertexte vers un site tiers n’est pas synonyme de recommandation ou de garantie de légitimité; Team Tube ne les fournit qu’à titre de commodité à l’intention de l’utilisateur. Leur inclusion au site ne se veut ni être un gage d’importance ni un appui aux propos y étant exprimés ou aux produits et services y étant offerts. Team Tube ne fournit aucune garantie, implicite ou explicite, concernant la fonctionnalité des liens ou des sites tiers ou concernant le contenu de ces derniers. L’utilisateur qui choisit d’accéder à un site tiers pour lequel un lien est fourni le fait à ses propres risques.

Indemnisation

VOUS ACCEPTEZ DE DÉFENDRE, D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ TEAM TUBE, SES DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS, SES ENTREPRISES LIÉES ET SES AGENTS EN CAS DE RÉCLAMATION, DOMMAGES, FRAIS OU DÉPENSES, Y COMPRIS ET SANS S’Y LIMITER, LES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT D’UNE NÉGLIGENCE DE LA PART DE TEAM TUBE OU DE L’UTILISATION DU SITE, DE SON CONTENU OU DES SITES POUR LESQUELS UN LIEN EST FOURNI.

Exclusion de garantie

Exclusion de garantie VOUS COMPRENEZ ET CONSENTEZ FORMELLEMENT AU FAIT QUE :

1. VOUS ASSUMEZ INTÉGRALEMENT LES RISQUES LIÉS À L’UTILISATION DU SITE. CELUI-CI EST PROPOSÉ TEL QUEL. TEAM TUBE DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’AUTHENTICITÉ, DE QUALITÉ, D’EFFICACITÉ, DE NON-INGÉRENCE AVEC L’INFORMATION ET D’EXACTITUDE DE CONTENU. RIEN NE GARANTIT QUE L’INFORMATION FOURNIE DANS LES PRÉSENTES, QUE LES EFFORTS DE TEAM TUBE OU QUE LE SITE SATISFERONT VOS BESOINS OU RÉPONDRONT À VOS ATTENTES.
2. TEAM TUBE NE GARANTIT AUCUNEMENT (1) QU’IL N’Y AURA AUCUN DÉLAI NI AUCUNE ERREUR, INTERRUPTION OU FAILLE DANS LA SÉCURITÉ PENDANT L’UTILISATION DU SITE; (2) QUE LES RÉSULTATS OBTENUS PENDANT L’UTILISATION DU SITE SERONT EXACTS OU NE COMPORTERONT PAS D’ERREURS OU (3) QUE LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, RENSEIGNEMENT OU AUTRE MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU GRÂCE AU SITE CORRESPONDRA AUX ATTENTES DE L’UTILISATEUR.
3. VOUS ASSUMEZ LES RISQUES INHÉRENTS AU TÉLÉCHARGEMENT ET À L’OBTENTION DE MATÉRIEL PAR L’ENTREMISE DU SITE ET VOUS SEUL ÊTES RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE À VOTRE ORDINATEUR OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES OCCASIONNÉE PAR CES TÉLÉCHARGEMENTS.
4. AUCUNE INFORMATION OBTENUE ORALEMENT OU PAR ÉCRIT AUPRÈS DE TEAM TUBE OU SUR CE SITE NE FERA OFFICE DE GARANTIE AUTRE QUE CELLES EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS CET ACCORD.

Limitations et exclusions de responsabilité

VOUS COMPRENEZ ET CONSENTEZ FORMELLEMENT AU FAIT QUE NI TEAM TUBE NI AUCUN DE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU SOCIÉTÉS LIÉES NE SERA TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, PARTICULIER OU PUNITIF COMPRENANT, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES LIÉS À TOUTE PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D’UTILISATION, DE DONNÉES OU AUTRES PERTES INTANGIBLES (MÊME SI TEAM TUBE A PRÉCÉDEMMENT ÉTÉ AVISÉE DES DOMMAGES ENCOURUS) RÉSULTANT DE :

1. L’UTILISATION DU SITE OU D’UN MAUVAIS FONCTIONNEMENT DE CELUI-CI;
2. L’ACCÈS NON AUTORISÉ OU DE LA MODIFICATION DE VOS TRANSMISSIONS OU DE VOS DONNÉES;
3. TOUT ÉNONCÉ OU TOUTE ACTION D’UN TIERS SUR LE SITE; OU
4. TOUTE AUTRE AFFAIRE CONCERNANT LE SITE.

SI LE SITE OU LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LES PRÉSENTES NE VOUS CONVIENNENT PAS OU QUE VOUS REFUSEZ DE VOUS Y SOUMETTRE, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS EST LA CESSATION DE L’UTILISATION DU SITE.

NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LA RESPONSABILITÉ DE TEAM TUBE ET DE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET SOCIÉTÉS LIÉES ENVERS LES UTILISATEURS SE LIMITE DANS TOUS LES CAS À LA SOMME DES PAIEMENTS EFFECTUÉS POUR L’ACHAT DE MARCHANDISES AU MOYEN DU SITE; CETTE SOMME NE DOIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LES 1 000,00 $ US. VOUS CONSENTEZ NOTAMMENT À NE PAS PARTICIPER À QUELCONQUE POURSUITE INTENTÉE PAR UN TIERS ET RENONCEZ À SERVIR DE REPRÉSENTANT DANS L’ÉVENTUALITÉ D’UN RECOURS COLLECTIF CONTRE TEAM TUBE OU UN DE SES DIRIGEANTS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS OU SOCIÉTÉS LIÉES DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DE CE SITE. TEAM TUBE ET SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET SOCIÉTÉS LIÉES NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DES REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES SE RETROUVANT SUR DES SITES TIERS ET CONCERNANT L’INFORMATION FIGURANT SUR LE SITE DE TEAM TUBE.

Droits de propriété intellectuelle

Ce site est protégé par les lois portant sur les droits d’auteur, les marques de commerce, la présentation et les autres droits de propriété intellectuelle.

1. Team Tube vous accorde un droit et une licence d’utilisation individuels, révocables, non transférables, non exclusifs et limités pour l’utilisation du code exécutable de ce site sur un seul ordinateur, sous condition que vous renoncez à (ou ne permettiez pas à un tiers de) copier, modifier, créer un travail dérivé, faire de la rétro-ingénierie, faire du désassemblage ou tenter de toute autre manière de découvrir le code source ou vendre, attribuer, sous-licencier, accorder une sûreté sur celui-ci ou de transférer d’autres droits dans le logiciel du site.
2. Tous les logos, noms de produits et toutes les marques de commerce et marques de service utilisés sur le site (collectivement, les « marques ») appartiennent (ou leur licence appartient) à Team Tube ou à ses sociétés liées. Vous vous engagez à ne pas copier ou utiliser ces marques de quelconque manière sans avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite de Team Tube. Nonobstant ce qui précède, les marques ne doivent pas être utilisées de manière à créer une situation confuse concernant la marque, le dénigrement ou la dilution de celle-ci ou concernant tout produit ou service non autorisé ou non commandité par Team Tube.
3. L’intégralité du site, de son code exécutable et de son code source, du texte, des graphiques et du contenu multimédia comprenant, sans toutefois s’y limiter, les images, les illustrations, le contenu audio et vidéo, le langage de balisage (HTML et autre) et tout le script se rapportant au site sont protégés par des droits d’auteur appartenant à Team Tube. Team Tube se réserve tous les droits relatifs aux présentes.

Modification

Team Tube peut mettre à jour, revoir, compléter ou modifier cet accord à tout moment; toute modification de ce genre sera valide dès sa publication sur le site. Vous acceptez d’être lié par cet accord en vertu des plus récentes modifications, révisions et mises à jour, que vous en ayez été informé directement ou que vous soyez réputé en avoir été informé, et ce, que vous ayez ou non utilisé le site après les plus récentes modifications, mises à jour ou révisions.

Accord complet

Le présent accord représente l’entièreté de l’accord entre l’utilisateur et Team Tube concernant l’utilisation du site. Il n’existe aucune représentation, garantie, condition supplémentaire ou aucun accord, oral ou écrit, ayant trait à l’utilisation du site autre que ceux étant contenus dans les présentes.

Divisibilité

Si une des dispositions de cet accord se révèle illégale, nulle, résiliable ou non exécutoire pour quelconque raison, elle sera réputée être séparable de cet accord et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

Droit applicable et lieu du procès

Cet accord, l’intégralité de la relation entre vous et Team Tube et tout litige ou toute autre poursuite judiciaire vous opposant à Team Tube (qu’il soit question d’un délit civil, d’un contrat, de la législation ou de l’équité) doivent être régis et interprétés conformément aux lois canadiennes, sans donner effet à son choix de règles légales.

Cet accord est pleinement exécutable au Canada. Tout litige survenant entre les deux partis concernés ne doit être présenté que devant les tribunaux provinciaux et fédéraux ayant compétence matérielle au Canada. Par les présentes, vous reconnaissez irrévocablement et sans condition la compétence de tels tribunaux et, par les présentes, renoncez irrévocablement et sans condition à invoquer qu’un tel tribunal ne constitue pas le lieu propice à toute procédure ou action, à contester le lieu d’un procès dans le cadre d’une telle action ou procédure et renoncez à tout droit d’être entendu par un autre tribunal en vertu du lieu de résidence d’une des parties concernées.

Résiliation

Team Tube peut révoquer votre droit d’utiliser ce site à tout moment et pour quelconque motif à sa seule discrétion, notamment, mais sans s’y limiter, pour cause de violation des dispositions de cet accord, suite à votre incapacité à fournir des données d’enregistrement exactes et pour inactivité. Tous les engagements et toutes les représentations, garanties et indemnisations vous concernant resteront valides après une telle résiliation.

Énoncés prévisionnels

Des énoncés prévisionnels concernant des produits offerts par Team Tube, des résultats financiers et opérationnels, des plans d’affaires et des entreprises comportant des incertitudes et des risques inhérents peuvent se retrouver sur ce site. Les résultats réels peuvent différer substantiellement des prévisions se retrouvant dans les énoncés prévisionnels. Une description de ces risques, incertitudes et autres points figure dans le rapport annuel sur le formulaire 10-K et dans les rapports subséquents sur les formulaires 10-Q et 8-K de la société mère de Team Tube, Reliance Steel & Aluminum Co.; tous ces documents sont consultables au www.sec.gov. Team Tube et Reliance ne se considèrent pas comme tenus de mettre à jour les énoncés prévisionnels suite à l’émergence de nouvelle information ou suite à des événements ou à des développements futurs.

Coordonnées

Pour tout commentaire, question ou requête ou pour entrer en contact avec Team Tube pour toute autre raison :

Courriel et téléphone : vous pouvez nous contacter par courriel ou par téléphone en visitant la section « contactez-nous » de notre site. Nos heures d’ouverture habituelles sont du lundi au vendredi de 8 h à 16 h (sauf pendant les jours fériés). Si vous appelez en dehors des heures d’ouverture, veuillez laisser un message en mentionnant votre nom et votre numéro de téléphone.

Adresse postale :

Team Tube

Corporate Headquarters

c/o Reliance Metals Canada Limited

6925 8th Street NW

Edmonton, Alberta

T6P 1T9