Conditions

TEAM TUBE, UNE DIVISION DE RELIANCE METALS CANADA LIMITED MODALITÉS CONTRACTUELLES POUR LA VENTE DE MARCHANDISES

Dans ces conditions, « l'Acheteur » désigne Team Tube, une division de Reliance Metals Canada Limited, le « Vendeur »désigne la personne morale, société ou personne qui fournit les biens et les marchandises, et « les marchandises »désigne les biensdécrits dans le bon de commande de l'Acheteur.

  1. Général: Les modalités établies ci-dessous constituent l'intégralité du contrat entre l'Acheteur etle Vendeur, concernant les marchandises, et ce contrat prévaut sur toute autre modalitéfigurant dans le reçu ou les modalités de vente du Vendeur. Aucune modification ultérieurede ces modalités ne sera valide sauf en cas de confirmation écrite par un agent autorisé parl'Acheteur.

    Un accusé de réception écrit et immédiat de ce bon de commande est requis.

    Le vendeur doit noter le numéro de bon de commande de l'Acheteur sur toute correspondance et documentationcontractuelle.

  2. Cession et sous-traitance: Le Vendeur ne doit pas céder, transférer ou sous-traiter, en totalité ou en partieses droits et obligations liés à ce contrat sans accord préalable par écrit d'un agent autorisé parl'Acheteur.
  3. Marchandise excédentaire: L'Acheteur peut, à sa seule discrétion, accepter ou rejeter toute marchandise excédantla quantité commandée ou non conforme à ce qui a été spécifié. Tout bien refusé par l'Acheteur devra être conservé aux risques du Vendeur et peut, à la seule discrétion de l'Acheteur,être retourné au vendeur, aux frais et risques du Vendeur. Tous ces frais peuvent être déduits de toutesomme due au Vendeur par l'Acheteur.
  4. Livraison: Le Vendeur doit fournir à l'Acheteur un préavis de 60 jours avant tout changement de l'échéance de livraison.Tout coût, perte ou profit encourus par l'Acheteur en cas demanquement doit être payé par le Vendeur etdes mesures appropriées doivent être prises pour recouvrer ces coûts.

    Si le Vendeur ne respecte pas les conditions de ce contrat concernant les livraisons, l'Acheteur peutrésilier ce contrat en totalité ou en partie, et retourner aux frais du Vendeur, ou refuser lesmarchandises livrées. Le Vendeur doit indemniser l'Acheteur pour toute perte découlant du manquement mentionné, cependant,le Vendeur ne doit pas être tenu responsable d'un retard dû à des circonstances raisonnablement indépendantes de sa volonté en cas de préavis écritimmédiatement envoyé à l'Acheteur.

  5. Inspection: L'inspection et la vérification des marchandises par l'Acheteur ne doivent pas être considérées comme uneacceptation des marchandises par l'Acheteur et ne doivent décharger le Vendeur d'aucune de ses obligations.Il ne doit pas être réputé que l'Acheteur a accepté les marchandises simplement parce qu'il a effectué le paiement.

    L'Acheteur peut identifier toute marchandise non conforme à tout moment, à partir de, et aprèsl'inspection initiale. L'Acheteur peut estimer toute marchandise non conforme et émettre une réclamation de compensation. Le paiement peut être refusé jusqu'à ce que la réclamation soit réglée.

  6. Garantie: Sans limiter aucun droit dont dispose l'Acheteur en raison de violation de garantie implicite ou condition,ou autre, le Vendeur garantit expressément que toutes les marchandises comprises dans la commande sontconformes aux spécifications ou autres descriptions sur lesquelles la commande est fondée, qu'elles seront adaptées, et suffisantespour leur utilisation prévue, commercialisables, fabriquées à base de matériaux de qualité par une main d'œuvrecompétente, et exemptes de défauts, et que les marchandises conçues par le Vendeur seront sans défauts de conception, et qu’il accepte de corriger à ses fraistout défaut susceptible de se développer pendant leur utilisation.

    La garantie s'applique à l'Acheteur, ses successeurs, cessionnaires, clients et utilisateurs de ses produits.

  7. Indemnisation du vendeur: Le Vendeur doit indemniser l'Acheteur et le garantir contre toutcoût, perte, dépense, réclamation, demande, poursuites et actions que pourrait encourirl'Acheteur (dont toute réclamation faite par un tiers) découlant des obligations du Vendeurci-dessous. Le Vendeur doit indemniser l'Acheteur et le garantir contre tout coût,réclamation, demande ou dépense pouvant être encouru par l'Acheteur en raison d'une violation de toutdroit de propriété intellectuelle de tout tiers découlant des marchandises fournies par le Vendeur.
  8. Propriété de l'Acheteur: Tout matériel, équipement, dessin, spécification et échantillon soumis au Vendeurrestent la propriété de l'Acheteur et ne doivent pas être copiés, communiqués à un tiers, ou utiliséssans la permission écrite de l'Acheteur.
  9. Audits: l'Acheteur et ses clients se réservent le droit d'accéder au site du Vendeur ou de ses sous-traitantspour effectuer des audits/vérifications, études et vérifier que le Vendeur se conforme auxexigences spécifiques énoncées dans le bon de commande de l'Acheteur.
  10. Juridiction: Ce contrat, ainsi que toutes les questions liées à l’exécution ci-dessous (notamment toute action contre leVendeur pour exiger le paiement du prix des biens ou matériaux achetés), doit être régi parla loi de la province canadienne applicable.

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TEAM TUBE, UNE DIVISION DE RELIANCE METALS CANADA LIMITED MODALITÉS CONTRACTUELLES POUR LA VENTE DE BIENS

Dans ces conditions, l'Acheteur désigne Team Tube une division de Reliance Metals Canada Limited. L'Acheteurdésigne la personne morale, société ou personne qui fournit les biens et les « marchandises » désigne les biens décrits dans le bon d'achat de l'Acheteur.

  1. Général: Les modalités établies ci-dessous constituent l'intégralité du contrat entre le Vendeur etl'Acheteurconcernant les marchandises, et ce contrat prévaut sur toute autre condition figurant sur lebon de commande de l'Acheteur.

    L'acceptation du bon de commande de l'Acheteur par le Vendeur dépend expressément de l'adhésion de l'Acheteur àces modalités de vente, mises en évidence soit par l'attestation écrite de l'Acheteur ou par une conduite reconnaissant l'existence d'un contrat concernant les marchandises décrite dans lecertificat ou la facture du Vendeur.

    Tous coûts, pertes ou profits encourus par le Vendeur en raison d'une annulation, modification ou suspension de ce contratdoivent être payés par l'Acheteur. Tous les retours autorisés par le Vendeur doivent être envoyés au Vendeur,port payé,et en excellent état de revente. Les matériaux faits sur mesure selon les spécifications de l'Acheteur ne peuvent pas êtrerenvoyés.

    Tous les devis, oraux ou écrits, sont fournis par le Vendeur sans obligation et toutes les marchandises sontsous réserve de vente préalable sauf indication contraire écrite.

  2. Quantité: Le Vendeur doit se conformer à l’ensemble des obligations contractuelles sans tenir compte d'une quantité jusqu'à 10 % inférieure ou 10 % supérieure à celles établies dans le contrat. Le Vendeur doitêtre autorisé à faire des livraisons partielles et dans ce cas, chaque livraison doit être facturée par le Vendeuret payée par l'Acheteur conformément à la clause 7.
  3. Livraison: Les dates de livraison ne sont que des approximations et le Vendeur ne fait aucune garantie quant aux dates de livraison et décline toute responsabilité en cas de pertes ou dommages en casde livraison à une date différente de celle indiquée.

    Si l'Acheteur ne peut prendre livraison immédiatement, les marchandises seront aux risqueset frais de l'acheteur. Le Vendeur peut alors (mais il n'est pas obligé) prendre des mesures aux frais de l'Acheteur pour entreposer,protéger et assurer les marchandises.

  4. Augmentation des coûts: Si le coût d'exécution du Vendeur augmente suite à la date de ce contrat en raison d'évènements raisonnablement indépendants de la volonté du Vendeur, ou inévitables, l'Acheteur accepte decompenser l'augmentation des coûts du Vendeur.
  5. Taxes: L'Acheteur est responsable de toutimpôt, taxe de l'État, frais, tarif ou droit de douane existant, nouveau, ou augmentéqui peut être prélevé après la date de facturation ou du contrat ou imposé sur cettetransaction.
  6. Crédit: Le Vendeur (sans responsabilité envers l'Acheteur) peut refuser, modifier ou retirer tout octroi de crédit à tout moment, et peut réclamer des paiements en espèce au moment de la livraison ou avant l'expédition des marchandises. Dans ce cas,l'Acheteur doit compenser au Vendeur tout engagement ou coût que le Vendeura subi en lien avec le contrat ou la résiliation mentionnée. Les achats annuels doivent dépasser 2 000 $ pour maintenir le compte actif.
  7. Modalités: Le paiement de toutes les marchandises est dû et doit être payé conformément aux modalitésinscritessur la facture du Vendeur. Le montant de la facture doit être acquitté dans son intégralité. Sur tout montant impayé dans un délai d'un jour après la date d'échéance, des intérêts s'accumuleront et seront exigiblesautaux directeur plus 10 % par an.
  8. Droit de sûretét: La propriété des marchandises ne peut passer à l'Acheteur, et le Vendeur dispose d'undroit de sûreté, sauf si et jusqu'à ce que:
    1. l'Acheteur paie les marchandises au Vendeur dans leur intégralité, ou
    2. les marchandises soient incorporées à ou utilisées dans la manufacture de produits, ou
    3. les marchandises soient vendues et livrées par l'Acheteur, selon la première éventualité.

    Jusqu'à ce moment-là, l'Acheteur doit à tous égards traiter et s’occuper des marchandises commeun dépositaire du Vendeur avec permission d'utiliser les marchandises, et doit entreposer les marchandises de sorte qu'elles soientaisément identifiables en tant que propriété du Vendeur. Au cours de cette période (et sans préjudice à ses autresdroits), le Vendeur est autorisé à entrer dans les locaux pour inspecter les marchandises, et si l'Acheteur n'effectue pasles paiements dus en conséquence, il peut demander à récupérer les marchandises. Pour cette raison, la fabrication d’un ou plusieurs produitsne doit pas inclure le découpage, chromage, pliage ou usinage des marchandises. Jusqu'à ce que le paiement ait été entièrement effectué, l'Acheteur ne peut pas transférer des marchandises(en les vendant ou autre) à la société mère de l'Acheteur ou à toute filiale de l'Acheteur ou de lasociété mère mentionnée. En aucun cas le Vendeur ne sera tenu responsable auprès de l'Acheteur pour toute dépense outout dommage que l'Acheteur peut encourir ou subir en tant que dépositaire du Vendeur.

    L'Acheteur autorise le Vendeur à signer tout documentpour le compte de l'Acheteur et dans le but d'achever et de donner pleinement effet à la réservation de droits de propriété ou de sûreté du Vendeurconformément à cette Section, et pour maintenir ces droits ou intérêts en vigueur contre des tiers dans toutes lesprovinces du Canada où peuvent se trouver les marchandises.

  9. Réclamations: Le Vendeur garantit que le droit sur les marchandises vendues est exempt de toute contrainte, et qu'il sera conforme aux spécifications écrites, sous réserve des écarts de farbciation normaux.Cesgaranties remplacent et excluent toute autre garantie, explicite ou implicite, de plein droit ouautre, notamment toute garantie de qualité marchande ou de conformité à l'usage prévu par l'Acheteur. En aucun cas le Vendeur ne peut endosser d’autres responsabilités, en particulier en cas deperte directe ou indirecte, et notamment toute perte financière.

    Bien que les employés du Vendeur puissent être consultés à propos de la sélection des marchandises et desspécifications requises, ils ne sont pas autorisés à en garantir l'adéquation à toutusage ou application en particulier.

  10. Force majeure: En cas de non-exécution ou de retard d’exécution d'une ou de toutes les clauses de ce contrat en raison, directement ou indirectement, d'une catastrophe naturelle, d'ordonnances, règles ou restrictions du gouvernement, d'incendie, d'inondations, de guerre,de grèves, de conflit social, de retard de transports, de perte ou endommagement des marchandises lors du transport, de l'incapacité du vendeurà obtenir ou à expédier les biens, ou l'incapacité d'un tiers à fournir les marchandises au Vendeur,ainsi que tout autre accident, évènement imprévu, circonstance ou condition indépendante de la volonté raisonnabledu Vendeur ou inévitable, le Vendeur ne sera pas tenu responsable de la non-exécution mentionnéeou du retard, et aura la possibilité d’exécuter ou d'annuler le contrat ou toute clausenon exécutéedu contrat.

    Le Vendeur ne sera notamment pas tenu responsable en cas d'interruption, de perturbation, ou de retarddans la fabrication ou la livraison des marchandises en raison d'une incapacité des systèmes informatiquesdes fournisseurs du Vendeur et de ses clients à fournir ou recevoir des données correctement.

  11. Juridiction: Ce contrat et toutes les questions concernant l’exécution de celui-ci (dont toute action menée contre l'Acheteur pour réclamer le paiement du prix des marchandises ou matériaux achetés selon le présent contrat), seront régis par la loi de la province canadienne concernée.

  12. Toutes les ventes sontd'origine FOB, sauf indication contraire.

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